Mentions légales

1- Siège Social

OGEC - : ASS GESTION ECOLE CATHOLIQUE - Association déclarée W9R1000487

​Adresse :  84 Avenue Mendès France - 97441 SAINTE SUZANNE

SIRET : 320488067 00010 - APE : 8520Z

​E-mail : secretariat@ecoleannemariejavouhey.re - Téléphone : 0262 52 32 66

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2- Site web

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Hébergeur : OVH - France - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX. CMS : WIX

Conception du site : Yann RUEBRECHT - entreprise "JE FAIS POUR VOUS" - 0692.97.99.97

Rédaction et responsabilité des contenus : Martine SUZEAU, Cheffe d'Etablissement, et Sébastien GOMER-ROMIO, président de l'OGEC.

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2.1. Responsabilités

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L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l'OGEC. En effet, malgré le souhait de l'OGEC d'apporter les informations les plus exactes possibles et d'assurer une mise à jour régulière, celle-ci n'est pas responsable d'imprécisions, d'inexactitudes, d'erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site.

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2.2. Crédits photos / Illustrations

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​Les photographies et vidéos utilisées sur ce site sont réalisées par l'OGEC qui en a la pleine propriété.

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​​2.3. Respect des droits de propriété intellectuelle

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​L'ensemble du contenu du site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels...) est la propriété de l'OGEC. En effet, le site web relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Nous attirons l'attention des visiteurs sur le fait que des logos, des photos  peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée  selon les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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2.4. Données personnelles

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​Confidentialité des données vous concernant

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​Les informations que vous saisissez font l'objet d'un traitement informatisé dans une base de données et ayant pour finalité  une prospection dans un cadre administratif (inscription de votre enfant à l'école).  Elles restent cependant confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre de notre relation avec vous. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de regard concernant ces informations (accès, rectification, modification, oubli). Pour cela vous devez nous contacter par e-mail ou par courrier à l'adresse du siège social (voir ci-dessus).

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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2.5  Droit applicable et attribution de juridiction.

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